Kais Saïed, quelles positions sur les libertés, l’atteinte au sacré, l’amendement de la constitution?

Kais Saied a été auditionné par la commission des droits et libertés de l’assemblée nationale constituante le 6 mars 2012. Nous avons pu identifier quelle vision il avait de ce qui était alors le projet de la nouvelle constitution tunisienne et quelles sont ses positions sur les droits et les libertés.

– Seules les principes généraux et les principaux droits devraient être mentionnés dans la constitution. Le problème selon lui est qu’il ne faut pas citer toutes les libertés mais de mettre en place les mécanismes qui les garantissent. L’échec de la constitution de 1959 réside dans la rupture entre le texte constitutionnel et la pratique.
Il a proposé de se contenter des principes généraux en mentionnant un certain nombre de droits individuels et collectifs. Ce sont les fondements des libertés qui devraient être garantis. Il ne faut pas entrer dans le détail des libertés car, cela relève des lois et nous serions amenés à amender la constitution si elle entre trop dans le détails et amender la constitution nuit à sa valeur symbolique d’un texte immuable et l’exposerait à être révisée à l’issue de chaque élection.
Inclure dans la constitution le principe de l’égalité et qu’il soit non-amendable, tout en garantissant la liberté de conscience et la criminalisation de toute attaque contre cette liberté.
Les mécanismes de garantie des libertés sont la Cour constitutionnelle et l’indépendance de la justice.
Eviter de mentionner la charia comme source de la législation permet de mettre de côté les aspects négatifs/rétrogrades dans la charia. En effet, il préfère le maintien de l’article premier de la constitution (1959). Et pour cause, plusieurs pays qui appliquent la charia diffèrent, et leur application peut être positive ou négative.
Il a rappelé que plusieurs sociétés rejettent l’atteinte au sacré. Nous sommes avec la liberté de création / artistique mais avec le respect des valeurs de la société. Il faut trouver un seuil minimum d’équilibre entre la liberté de création et les valeurs portées par la société.

Voici le PV de l’organisation Al Bawsala où ces éléments ont été mentionnés: